Syndicat National de Shiatsu Professionnel - SNSP 

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La réforme du RSI

En 2017, il y avait 6,6 millions d'assurés indépendants (et leurs ayants droit) et ce chiffre ira en augmentant car le statut d'auto-entrepreneur "séduit" de plus en plus de travailleurs indépendants.

 

La phase transitoire de 2 ans permet le déploiement de la réforme vers les 3 branches du régime général : maladie, vieillesse et invalidité-décès. Les indépendants auront pour interlocuteur unique les CPAM pour l'assurance maladie et les Urssaf pour l'affiliation et le recouvrement des cotisations.

 

Voici d'autre part des nouveautés réglementaires :

Pour les auto-entrepreneurs, les plafonds des CA sont doublés :

- 170 000 € pour une activité de vente de marchandise (au lieu de 82 800 €)

- 70 000 € pour les prestations de services (au lieu de 33 200 €)

 

ATTENTION la TVA doit être facturée si le CA dépasse :

- 91 000 € pour une activité de vente de marchandise

- 35 200 € pour les prestations de services

- ou si le CA dépasse 2 années de suite 82 800 € (sans dépasser 91 000 €) pour les activités de vente de marchandises ou 33 200 € (sans dépasser 35 200 €) pour les prestations de services.

 

Depuis le 1/01/18, les assurées doivent remplir de nouvelles règles pour bénéficier des indemnités de maternité : être à jour dans leurs cotisations, avoir 10 mois d'affiliation au titre de leur activité indépendante à la date présumée de l'accouchement ou de l'adoption, avec prise en compte de périodes antérieures, sous conditions.

 

En cas de difficultés de paiement, une nouvelle disposition permet, sous conditions, la demande d'un délai de paiement.

 

En ce qui concernent l'affiliation : depuis 2018, tous les nouveaux auto-entrepreneurs affiliés entrent au régime général directement et pas au RSI à l'exception des nouveaux affiliés créant une activité sous le régime fiscal réel qui, eux, ont encore pu bénéficier du RSI (ils seront affiliés au régime général en 2019).

Plus d'infos sur secu-independants.fr